Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Vu l'assignation délivrée à la requête des demandeurs demandant de : Vu les Dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

Localité 3] Saint-Germain Football demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces

présente et dépose des conclusions n° 3 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 5, 464, 484, 495, 700, 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026 enregistrée par le Greffe le 20 février 2026, la banque sollicite du tribunal : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, CONDAMNER

[J] [H] en qualité d'expert judiciaire avec mission notamment de : * examiner les réserves, désordres, malfaçons, non conformités, vices de construction ou défauts de conformité apparents signalés dans

Pierre HOYNANT, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M.

La société AUTO PRO G demande au tribunal de : A titre principal : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces visées, * Dire et juger que le véhicule de marque Citroën C4 (numéro VR7BBYHZBNE069295

pour s'entendre : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de la société TERRA ARCHITECTEURS; Vu les articles 1217, 1221 et 1222 du Code civil, Vu le corps de la présente assignation et les pièces

aux fins de venir entendre : Vu l'article 48 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1342 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces

assignation introductive d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS LA POULARDIERE, nous demande de : Vu la jurisprudence et les pièces

La procédure : Par assignation régulièrement délivrée en date du 29 septembre 2023, la BPAURA sollicite du Tribunal de : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code civil, CONDAMNER M

la SAS [Adresse 2] et la SAS CITAIX [J] aux fins de voir : Vu les articles 1352-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 132-5, L. 132-6 et L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation délivrée le 6 mai 2025, la société SOLOMAT S.A.S. nous demande *Vu les pièces

parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur place ; Vérifier la réalité des désordres allégués mentionnés dans le corps de la présente assignation ainsi que dans les pièces

de Prêt d'Amorçage n°D0S0175899 en date du 14 mars 2022, Vu et la lettre de mise en demeure visant la clause d'exigibilité anticipée signifiée à la société BLOCK-T en date du 16 avril 2025, Vu les pièces

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

aux conseils des défenderesses avant la signification de l'assignation, Vu l'article L141-14 du Code de Commerce et les pièces visées, Prononcer la nullité pure et simple des deux oppositions des 02