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4 résultats pour « pilote qualifié pour le vol à vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société OMEGA ENERGIES demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2024, Vues les pièces versées aux débats, * DEBOUTER

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

& certifications suivantes : * Iso 9001 depuis plus de 8 ans (Industrie) * EN 9100 depuis plus de 3 ans (Aéronautique) * P120 Qualification « Vols spatiaux » délivrée par Airbus_Safran_Ariane depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les

Source officielle