La SARL [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 947914313 ACTIVITE : Entreprise de bâtiment tous corps d'état, déménagements, dépose des éléments non structurels, cloisons, doublages, faux-plafonds

En conséquence, sans engagement de plafonnement de la rémunération prévu dans le plan, ce dernier n'apparaît pas sérieux. Il a indiqué avoir repris les prévisions du plan.

leur rémunération dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires réalisé est en deçà des projections.

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafond

Les conditions d'application d'une demande in limine litis d'incompétence ne sont donc par réunies.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05030 N° de PC : 2023J01852 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS VPO BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture, plâtrerie, plafond

N° de PC : 2024J00922 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TC'RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : tous travaux de rénovation (pose de cloisons, faux plafonds

, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET, CARRELAGE, [Localité 2] PLAFOND

2025L03783 N° de PC : 2023J01523 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 901 649 251 et a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds

de garantie est opposable à la société PETIT NICE qui ne saurait être garantie au-delà du plafond à hauteur de 2 millions au titre du dommage matériel ; lui-même compris dans le plafond global de 100

allongements de chantier subis par le groupement, en rechercher les causes et donner son avis sur leur imputabilité, * identifier l'origine de l'écart au programme causé par le changement du choix des faux-plafonds

Dit que la société ENTREPRISE [H] devra consigner, à titre de provision, à valoir sur la rémunération de l'expert, une somme de 2 500 € au greffe de ce tribunal dans le délai de 30 jours de la notification

Au printemps 2024, Madame [X] a constaté l'apparition de plusieurs auréoles au plafond dans plusieurs pièces se trouvant sous les toits consécutivement à des épisodes pluvieux.

du 26/01/2026, il est sollicité du tribunal de constater l'état de cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] Plâtrerie, faux plafonds

La créance est liquide : le montant réclamé à la caution est précisément déterminé à la somme de 24.000 €, correspondant au plafond de l'engagement souscrit le 27 avril 2022.

Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.

Par ailleurs, un contrôle fiscal a eu lieu en 2022 car Madame [M] [D] a dépassé le plafond des auto-entrepreneurs trois années de suite (sans payer la TVA).