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167 résultats pour « plan amiable et mesures de redressement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [Localité 1], se déclare tenu à l'exécution du présent plan de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b035dcdc6046d47125bc0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'état, la société n'est pas en mesure de régler les salaires du mois d'avril des deux salariés et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pouvoir élaborer un plan de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des équipes en place.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de redressement permettant l'apurement de son passif (compte-tenu des faibles montants, les créances devraient être réglées à l'adoption du plan), * Une fois le plan de redressement exécuté, décider

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd88cdc6046d4703f4ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de redressement, décidé la prorogation de la période d'observation ou prononcé la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 17 juillet 2024 circularisé aux créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2a9cdc6046d4754a9a7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [F] [D] [H] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour pouvoir faire face à l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu de ses difficultés, des procédures amiables ont été ouvertes mais qui n'ont toutefois pas abouti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une mesure amiable a été mises en place afin d'être accompagné dans le cadre des discussions avec ses créanciers bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SAS

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

La société 2P2A a effectué des mesures des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air sur certains sites de la société Européenne de Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner [W] [H] (SNC) devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Plusieurs démarches ont été mises en place, néanmoins, ces mesures ont mis du temps à produire leurs pleins effets et le marché des levées de fonds était incertain.

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