La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 843020439 / N° de Gestion : 2024 B 7274 a pour activité : conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05069 N° de PC : 2023J01761 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET

nécessité par le refus de publication d'annonces Google Ads; * Impact sur le chiffre d'affaires de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com tiré de la vente de plaque

moteur, matériels et machines ; * Les mobiliers de bureau et d'informatique, supports matériels des fichiers clients/fournisseurs ; * Les outils dédiés à l'activité et les pièces détachées ; * Les plaquettes

La société PAEC reproche à ces sociétés d'avoir reproduit les caractéristiques de son modèle SANIBIO X6, d'en avoir utilisé les arguments de communication et de s'être livrées à des campagnes publicitaires

* Actifs incorporels repris : * le fonds de commerce, la clientèle y attachée, l'achalandage, les fichiers clients et prospects, les bases de données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers

[H] [B] (30%) et Mme [Q] [M] (30%), qui a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, * la copie d'écran du compte Linked !In de M.

En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.

fichiers clients et fournisseurs ; * l'ensemble des bases de données commerciales et marketing utilisées pour prospecter de nouveaux clients, sous forme papier ou électronique (supports commerciaux, publicitaires