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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
de sa demande d'expertise formulée à l'encontre de la société MODERN'O PISCINE ; * Subsidiairement, juger que l'expertise interviendra aux frais avancés de la société LES 2J ; * Condamner la société
Trib. de Commerce
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
En tout état de cause, * Condamner la société DECLIC BOIS au paiement de la somme de 2.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
] (ci-après dénommée la société RENAULT RETAIL).
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
de la société PRESTA2I SAS.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
de la société BOUCHERIE [P].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
1.470 parts sociales sur les 3.000 parts de la SARL [D].
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
PARTIES DÉFENDERESSES : La société SONEPAR France DISTRIBUTION, SAS, RCS NANTERRE 824 484 653, siège social sis [Adresse 2] à Boulogne-Billancourt, comparante à l'audience et représentée par Me MACHTOU
Référé vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
Condamner la société BATI TRADI SUD à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
Pour s'opposer à cette demande, la société GO CONSEIL soulève des contestations qu'elle estime sérieuses et soutient qu'il existe une pluralité de contrats auxquels elle est tierce, qu'il n'y a pas eu
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société PCS a souscrit auprès de la société Cegid deux contrats d'abonnement le 2 octobre 2024.
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
(ci-après la société EUROMAF).
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
son siège social situé [Adresse 3], Turquie, ayant pour numéro unique d'identification [Numéro identifiant 1], Et AKSIGORTA ANONIM SIRKETI, Société de droit turc, ayant son siège social situé [Adresse
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] SAS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
à la société KLC a été établi.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
[E], consultant, intervenant lui-même comme sous-traitant de BEEZEN via la société de portage OPTIM FINANCE qu'il vient de rejoindre. M.
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu un contrat cadre de prestations de désinstallation, d'installation et de remplacement d'équipements publicitaires papier, qui a pris effet le 1 er juillet 2022, jusqu'au 31
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