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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert de son siège social et une immatriculation d'origine, le 17 mars 2020.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[M] n'ont pas conclu, ni personne pour eux. A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mars 2025, GC93 et M. [M] ne se présentent pas ni personne pour eux.
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
RG2024010949 Par acte en date du 12/02/2024, remis à personne se disant habilitée, la société M2BY assigne la société MB France.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
largement les possibilités financières de la société et dont les loyers ont été payés au détriment même des obligations sociales et fiscales de la société.
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
et vexatoire par courrier des 18 et 27 mars 2018, avec un préavis de trois mois pour deux magasins et de six mois pour les trois autres magasins, Juger que la société INTERSECURITE a été dans l'impossibilité
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La société [P] a été créée en 2008 suite à l'invention d'un nouveau processus de terrassement par aspiration. 5- L'historique de la personne morale [P] [Y] assure des prestations complètes de travaux
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Les calculs de la demanderesse établissent que la société [S] [O] ne s'est approvisionnée auprès de la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE qu'à hauteur de : 9,23 % pour la période 1/07/2020→ 31/06/2021 6,79
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
Il convient de distinguer la période antérieure au 4 mars 2019 et la période postérieure au 4 mars 2019.
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.