CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* dater leur apparition ; * rechercher leurs origines, * et préciser s'ils rendent le véhicule impropre à sa destination, ou en limitent son usage, * Donner tous éléments techniques permettant d'établir
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
L'établissement rouennais de la société RENAULT RETAIL ayant été vendu, il a été demandé à la société NORMANDIE RUGBY CLUB de restituer les véhicules fin septembre 2022.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Nous relevons tout d'abord que * Les statuts de la société BOUCHERIE [P] 1 stipulent en leur article 11 que « les parts sont librement cessibles par l'associé unique et entre associés en cas de pluralité
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
il s'en réfère : En droit, Article L721-3 du Code de commerce « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise des sociétés 3B1 et 3B76 : L'article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
[S] a établi deux rapports concluant à la responsabilité de C2TMI, et ce en raison d'une faute d'exécution dans le montage de la cuve.
Référé vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
litige entre les parties concernant notamment l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Romans sur Isère ou le tribunal de commerce du siège de l'établissement
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
commande signé à la société LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (ci-après LPH), daté du 21 mai 2024, de différents produits d'étanchéité à livrer à Monsieur [I] [C] et à facturer à la société KLC a été établi
Trib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
En cas de litige, les parties pourront porter leur différend devant les Tribunaux compétents de [Localité 4], auxquels elles attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
69e24ca3cdc6046d4794423d
Aucune pièce versée aux débats ne permet d'établir l'intervention d'autres établissements sur ce chantier ni l'affectation au chantier de matériel relevant de ces établissements.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
Les deux cautions n'ont pas pris la peine de faire état d'éventuels cautionnements souscrits auprès d'autres établissements alors qu'une case est réservée à cet effet dans chaque fiche, mettant en évidence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
Localité 4] ; Cette émission était souscrite par des investisseurs privés via la plateforme de financement participatif Tudigo qui offre aux entreprises une solution de financement complémentaire aux établissements
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
Sur le caractère opposable de la clause l'article 441 mentionne – « […]II. - Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui établit des conditions générales de
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Par ailleurs, en l'état, il est important de conserver la pluralité des médias sur le territoire.
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
article 15, juste au-dessus du tampon du client, que « (…) en cas de litige (…), ce dernier relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
dire, en particulier, s'ils proviennent d'une erreur de conception, de fabrication, de peinture, d'installation, d'un vice des matériaux, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale ; en cas de pluralité
Page 1 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.