FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

* L'absence de preuve étayant la politique de manutention dûment communiquée et acceptée.

[R] [Z], demeurant 320 chemin du Bas Village 88430 LA HOUSSIERE Partie défenderesse : assistée de Me BERG Laurianne Avocat (Saint Die Des Vosges) et comparant par l'A.A.R.P.I.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [X] [U] est vétérinaire et exploitante en qualité d'entrepreneur individuel de la Clinique Vétérinaire du [Localité 3] à [Localité 4] dans l'Essonne.

DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel

Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, Membre de l'Association d'Avocats à Responsabilité Individuelle

A cette audience, la SASU [D] [E] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Dire recevables et bien fondées les demandes formées par la la SASU [D] [E].

CATALEYA (INOVABIS) ayant son siège social à [Adresse 6], détenant en France des droits exclusifs d'exploitation de procédés de fabrication, de vente et de commercialisation d'une liste de produits à base

Sur la base de ces éléments et par requête aux fins d'interdiction de gérer en date du 25/08/2025, Madame le Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin qu'il soit prononcé à l'encontre

Le 06/10/2023, [T] a adressé une alerte signalant une demande de contact de Madame [O] [V] et Monsieur [Q] [W], intéressés par l'achat d'une maison individuelle dans le biterrois.

Monsieur [V] [R] à 70 000 € * -Madame [I] [G] à 35 000 € Sur relance de la société M CAPITAL PARTNERS, la compagnie AIG accepte la prise en charge des honoraires d'avocat (129 762,00 €), mais, sur la base

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [L] est propriétaire d'une habitation individuelle avec véranda.

Le Locataire peut couvrir ces dommages de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée

Ont comparu à l'audience du 03/12/2025 : La SELARL MJ [J], prise en la personne de Maître [J] [X], ès-qualité de Liquidateur judiciaire, assisté par Maître [B] [P], qui prend la parole à la barre, expose

désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et si des registres de traitement ont été tenus à jour ; * Examiner les politiques

s'opposer au paiement du coût de l'assurance, d'un montant de 230,74 euros, figurant sur les factures d'entreposage émises par la SAS Cap Bourbon, celle-ci n'ayant pas justifié être couverte par sa police

Selon [M], [Y] aurait adopté une politique commerciale déloyale en démarchant directement les adhérents de [M] afin de leur vendre les mêmes produits en direct et à des conditions plus avantageuses.

, avocat (C610) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [K] [J], ci-après « [J] », est un entrepreneur individuel

Le 22 décembre 2023, un projet de plan est notifié individuellement aux créanciers pour un apurement d'un passif se montant à la somme de 683 k€ sur 4 ans.