CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E] [B], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société LES POSEURS

, était contrainte de mandater un autre poseur.

Attendu que Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et

La planification, le contrôle-qualité et le suivi des chantiers de poses.Le service après-vente pour lgensemble de ces activités.

05/05/2023 une attestation de RC avec une validité courant du 01/07/2022 au 30/06/2023, est envoyé à Madame [W] ainsi qu'une explication concernant la garantie décennale qui serait propre à chaque poseur

Compte tenu de l'intervention d'un procès-verbal de restitution et même si la société SLC est actuellement possesseur de bonne foi du véhicule, elle demeure fondée à demander à son vendeur l'indemnisation

Si oui les utilisations ordinaires par un et/ou l'autre des possesseurs ne forment-elles pas un mésusage du RANGE ROVER V6 diesel ?

Menuisier poseur. sise [Adresse 1] - la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [I] ayant été désignée en qualité de Liquidateur, Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant

Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] Activité : Poseur

code du travail, le transfert des contrats de travail de 7 salariés occupant un poste dans les catégories professionnelles suivantes : Catégories professionnelles Nombre repris Chef d'atelier 1 Polisseur

Il indique aussi avoir des difficultés à recruter des poseurs. Il déclare aussi avoir fait l'objet de retard de paiements des clients qui ont conduit à une insuffisance de trésorerie.

accord n'a été cependant trouvé avec la banque ; Une restructuration passant par des licenciements pour motifs économiques des salariés sur le site d'[Localité 2] a été entreprise ; un seul salarié, poseur

, il restait au jour de l'audience 13 clients ayant versé un acompte et n'ayant pas été livrés, le montant moyen de l'acompte étant compris entre 2 000.00 et 6 000.00 euros ; Il a confirmé que les poseurs

prétentions, la Monsieur [D] [S] expose les éléments de défense suivants : Il cite l'article 2276 du code civil, « en fait de meubles, la possession vaut titre » tout en exposant qu'ainsi, lorsque le possesseur

Elle emploie à ce jour un salarié, menuisier /poseur.

uniquement sur 597 palettes, relevées par constat d'huissier du 31 janvier 2023 ; * CONSTATER que la société CHEP ne démontre pas son droit de propriété sur les palettes ; * DECLARER la société COGECAF, possesseur

réparatoire, pour les rendre conformes aux pentes minimales imposées par la documentation technique de la société VELUX, précisant que les châssis des VELUX n'avaient pas à être changés ; [U] le poseur

Les factures de vente des matériels suivants : * Presse à chaud, * Laminateur Mimaki, * Machine d'impression Roland en 160 cm, * Décapeur thermique, * Outillage électroportatif, * Tabourets de poseur