La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.

Le 17/01/2025 l'administrateur judiciaire a déposé le bilan économique, social et environnemental de la SAS ADREMA. Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal le 08/01/2025.

La procédure collective n'a été ouverte que le 17 juin 2021 à l'initiative d'un créancier. Monsieur [Q] [I] soutient que seule la créance AUTO BILAN FRANCE était alors exigible.

présent tribunal ; QU'en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul

et fiscaux et a commis en cela une faute de gestion ; Sur la gestion erratique de la société ATTENDU que le dirigeant d'une société est tenu de mettre en place une structure efficace et des outils de

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

En juin 2022, MY DEV WORLD a informé SOGEDEV qu'elle avait reçu une demande d'information de la part de l'administration fiscale au sujet des demandes de remboursement des CII.

[F] avait accès au compte d'administration GLOBAL ; d'autre part, la solution « Password I » était administrée par Macinwork, comme BRIDGE le savait depuis le 19 septembre 2024 ; KORAY-IT attire enfin

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE L'Administrateur Judiciaire est favorable à l'adoption de l'offre présentée par la société ACABAN SAS qui permet d'assurer, partiellement, la sauvegarde des emplois

fiscale a déclenché des contrôles de comptabilité à l'égard des différentes entités du « groupe ».

* SELARL FHBX en la personne de Me [I] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [G] [E], [Adresse 7], administrateur judiciaire, présente.

* SELARL FHBX en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [A] [D], [Adresse 7], administrateur judiciaire, présente.

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré