CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb15fcdc6046d4707b9fd
6 mai 2026
. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
La procédure a été ouverte par jugement du tribunal sur assignation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, créancier, signifiée le 22 mars 2023 ; le tribunal a fixé la date de cessation
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE à la somme de 1 euro, Débouter la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE de ses autres demandes, Dire et juger que Monsieur
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de son droit aux intérêts conventionnels, Enjoindre à la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de communiquer
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°440.676.559 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine, soit la somme de 4.554,58 €euros ; A titre subsidiaire vu l'article 1343-5 du code civil, Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
Contentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
2026 au bénéfice de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, * versement de 110 mensualités de 500 euros à compter du mois de mars 2026 au bénéfice de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
[X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, intervenant volontairement, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE ANJOU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
[W] ROLEGENERAL : N° 2024 001 105 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par
69f32d05cdc6046d471282f8
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°440.676.559 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en
Page 1 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.