un patrimoine net de 160 351 €; * en 2016, ses revenus annuels étaient de 33 137 €, ses remboursements annuels de 17 312 €, pour un patrimoine net de 228 132 € ; qu'ainsi, malgré la diminution de ses

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les revenus déclarés par M.

Le décompté édité le 25 mars 2025 indiquait la somme dû de 21 306,37 euros. C'est dans ces conditions que la société DIAC à commencer sa procédure devant le tribunal de céans.

Cette situation révèle une information déterminante qui aurait dû être communiquée au titre du devoir d'information.

Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les

Depuis lors on constate une diminution régulière des volumes année après année.

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, même si la faute, le préjudice [W] le lien de causalité étaient prouvés.

Le 15 avril 2021, le Tribunal de commerce jugeait que la société SENERGIES 2 avait indument encaissé la somme de 430.554,65 euros qui aurait dû revenir à la société SENERGIES 1.

De ce fait, M., [P], [G] n'a pas pu exploiter le fonds de commerce qu'il louait et a donc subi un préjudice économique caractérisé par une perte de chance, ayant dû cesser son activité début janvier 2024

La société [V] ne justifie pas du quantum conséquent de l'indemnité de résiliation au regard du préjudice subi, d'autant que la restitution du matériel et sa revente potentielle viendront en diminution

Sur les préjudices de la société ATELIERS BOIS & CIE : Ont été produits les justificatifs attestant de ces préjudices : * La facture de 2.625 € HT de la société LAQUE DESIGN à qui la société ATELIERS

de garantie de 5% soit 1.147,75 € HT soit un montant net à payer retenue de garantie déduite de 21.807,20 € HT.

ou d'une provision insuffisante dans les comptes de référence, diminution ou insuffisance d'actif.

La société NOVASEO réalise et met en ligne des sites internet pour la communication professionnelle et institutionnelle de ses clients.

[A] est condamné à payer à l'URSSAF la somme de 104 203 € « en réparation du préjudice matériel » subi par le demandeur, alors que l'URSSAF avait réclamé devant cette juridiction la réparation d'un préjudice

Le 14 novembre 2024, le juge des référés rejette la demande provisionnelle de la société COURCELLE au motif que les éléments présentés ne permettent pas d'établir la valeur du préjudice.

La fatigue dont il avait pleinement connaissance aurait dû l'inciter à arrêter son transport.

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.