CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Selon Madame [Y], les difficultés rencontrées sont liées à une période difficile sur le plan personnel, après le décès de son fils survenu en 2019, et à une désorganisation administrative
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à
LUNDI
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 2 mai 2024 la société OB2 RESTAURATION SASU de régulariser la situation, en vain.
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 12 septembre 2025 Monsieur [I] [M] de régulariser la situation, en vain.
69eb3394cdc6046d475bed77
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 8 août 2025 la société SARL ARDENNES BIEN ETRE de régulariser la situation, en vain.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.
Trib. de Commerce
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
(prise en la personne de Me [W] [G]) en qualité de mandataire ad hoc, M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[E] a commis les faits suivants passibles d'une sanction personnelle : * En poursuivant dans un intérêt personnel l'exploitation de [Localité 1] ne pouvant conduire qu'à sa cessation des paiements ;
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
de Me [N] [E], mandataire désigné en lieu et place du dirigeant décédé comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [W] [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
Elle en conclut que la SCI demanderesse échoue à rapporter la preuve qui lui incombe.
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
[U] [W] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 338 380 108 Débiteur décédé * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [H], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a048813cdc6046d4798f325
7 mai 2026
[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me
6a04862acdc6046d4798a30d
Le liquidateur indique qu'il ressort des relevés bancaires que des prélèvements ont été effectués par le dirigeant au cours de la période suspecte pour environ 29k€.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
, ce dernier doit respecter une série de formalités propres à la préservation des droits du destinataire de l'acte ; * En l'espèce, aucune signification à personne n'a été réalisée ; * À la lecture du
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
6a048a39cdc6046d47992337
[I] [Y], représentant légal comparant en personneEn présence d'[C] [A], représentant des salariés * Et : SELARL [Z] [X], en la personne de Me Guillaume LAUREAU3 [Adresse 2] judiciaire comparant en personne
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