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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Madame, [O], unique salariée de la société MCT PHARMA comparaît et indique avoir une préférence pour l'offre de Madame, [U].
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
[Q] et PHARMACIE [T].
Chambre 2-5
69d407cecdc6046d4754d09e
10 avril 2025
[K] [T] [O] [B] [A] au [Adresse 1] Enseigne : Grande Pharmacie [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour activité : officine de pharmacie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 433 379 062
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
Madame, [I], [D] est gérante statutaire de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
sous l'enseigne « Pharmacie LAFAYETTE » (900 pharmacies en France) CA combiné à fin 2024 du Groupe LAFAYETTE : 3,3 Mds d'€ CAHT 2023 : 397 K€ - RN 9 182 K€ - Capitaux propres 22 513 K€ Faculté de substitution
.
69b7673fcdc6046d47cf6177
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21
69d0e2c3cdc6046d47154a65
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
DE SAINT HILAIRE [Localité 4] * Réunir les parties et prendre connaissance de l'ensemble de leur déclaration ou document pouvant aider à l'accomplissement de sa mission * Dire si au regard des règles
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
que l'ensemble des raccordements avec le plateau technique, 14 novembre 2023 pour les locaux du secteur de Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
ROVER local a préparé un ordre de réparation pour son remplacement complet et que la société JELINE a obtenu du fabricant LAND ROVER une participation de 50 % aux frais de remise en état, ce qui est cohérent
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
Il est constant qu'un dirigeant ne peut se retrancher derrière la responsabilité du comptable qu'il a choisi pour s'exonérer de sa propre responsabilité en matière d'obligations fiscales et sociales.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation