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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/01/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WINE BEER & CO.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conflit d'intérêt entre les co-gérants et les sociétés qu'ils représentent.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

cela d'un délai expirant 15 jours avant la date du vote sur le projet de plan présenté par le débiteur, et que les co-administrateurs n'ont été destinataires d'aucune proposition alternative à ce titre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le maintien des emplois L'offre propose la reprise que d'un salarié sur deux donc la moitié de l'effectif. Sur l'apurement du passif Le prix initialement proposé était de 5 000 €.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour les stocks, le candidat proposé une somme forfaitaire de 70 000 € aux créanciers gagistes, en l'occurrence, la SOCIETE GENERALE et la BANQUE POPULAIRE Le candidat précise qu'à défaut d'acceptation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La ventilation du prix de cession proposé : ACTIFS PRIX PROPOSE Actifs incorporels 2.000€ Actifs corporels 14.000€ Stocks 2.000€ TOTAL 18.000€ Il convient de noter que la totalité du prix de cession

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG JEWELLERY CO

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

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Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est ici précisé que l'absence de réponse vaut acceptation du plan. AVIS DES INTERVENANTS Monsieur [X], en qualité de dirigeant, a été entendu en chambre du conseil.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [S] [G] et Madame [A] [U], co-gérants sont présents à l'audience. ATTENDU que les difficultés sont dues notamment à une mésentente entre les deux co-gérants.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Proposer une évaluation chiffrée des travaux devant être réalisés afin de remédier aux désordres.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir

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