En l'occurrence : * Les dépôts de plainte ont été classés sans suite ; * La présente instance a pour but d'obtenir des originaux des chèques ou des copies particulièrement lisibles recto/verso, ce que

Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.

Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Mme [Y] a été recrutée par R2T en tant que Directrice du Développement et Mme [V] en tant que chargée d'affaires A la suite à la promotion de Mme [Y] début 2024, de nombreux investissements ont été engagés

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 18 juin 2025, et ont comparu : M.

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

AUTO), a manqué à ses obligations es qualité de garagiste-réparateur, En conséquence, A titre principal, Condamner, solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G]

L'intégralité des pièces du dossier, connaissement original, facture commerciale, packing List, certificat phytosanitaire et certificat d'origine a été transmise par CARGOTECH à DESTOCK FCL dans les jours

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Ainsi depuis fin janvier 2024, la société NEMATIS n'accomplit plus aucune prestation au titre du contrat qu'elle a conclu avec Monsieur [W] [A] [D].

été réceptionné vide, ce qui a été immédiatement constaté par les parties concernées le jour même de la livraison ; * une déclaration de sinistre a été dûment réalisée, mentionnant l'absence totale de

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 9 décembre 2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700