Au soutien de ses prétentions, la société NL LOGISTIQUE expose qu'elle est favorable au prononcé du sursis à statuer au terme de la procédure pénale.

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Aux termes de ses conclusions n°1, régulièrement reprises à la barre, la société requérante demande au tribunal de : A titre principal : RENVOYER

A l'audience du 25 octobre 2024 cette affaire a été rendu connexe avec l'affaire 2024032941.

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Elle dit avoir intérêt à agir dans la mesure où, en cas de rejet des créances connexes par la liquidation judiciaire, le factor pourrait remettre en cause la compensation des créances connexes qui lui

Déclarer la SARL [H] recevable et bien fondée en ses prétentions : Par conséquent.

de 10.000 euros chacune par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens de 1 instance A l'audience du 25 octobre 2024 cette affaire a été rendue connexe

Par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025, la SAS RPP CONNEXX GROUPE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES à payer à la société RPP CONNEXX

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023 signifié à personne, Maître [D] es-qualités de liquidateur, assigne

de 6 injonctions de payer pour un montant total de 19 919 €, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; Interrogé par le service prévention

, ès-qualités de liquidateur de la SASU STERCO de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions A titre reconventionnel et subsidiaire : * Constater que la société ARARAT détient une créance connexe

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS M+ MATERIAUX : Par ses Conclusions n°1, régulièrement reprises à la barre, la requérante demande à la juridiction de céans de : DECLARER la demande de

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 29 décembre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner la SELARL [T] ET ASSOCIES ès qualités

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

* La SAS ODEA n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date

Pour la société, [J], en défense : La société, [J] a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions de