À l'issue de deux renvois, l'affaire a été plaidée le 21 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 14 avril 2025, la société MIC INSURANCE COMPANY SA a fait citer à comparaître la société AXA FRANCE IARD SA devant nous, à l'audience du 13 mai 2025, afin

de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS

Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE

Il remet le chèque de banque de 25 000 € entre les mains de Maitre [Q].

LRAR : -SARL MUSEE CITY -M.

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2]

ACACIA LEGAL représentée par Maître [M], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [Adresse 4] S.A.R.L. [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 499 309 607 (S.A.S.

Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ; DIT que la présente décision fera l'objet des publicités prévues par la loi et notamment l'inscription de la condamnation au fichier national des interdits

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux,

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

Par citation délivrée le 25 juillet 2025, Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. a cité Maître [Q] [A], pris de mandataire judiciaire de la société

Constate la comparution de Madame [G] [Y], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [R], liquidateur de la procédure collective.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société ISTYA S.A.R.L.

[H] [G] - AJILINK, présent à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 7 mai 2026 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871

Par arrêt en date du 22 mars 2022, la Cour d'appel de RENNES a jugé irrecevable le recours en révision des consorts [C]. Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S.