à comparaître devant Nous, le 12 février 2025 à 09 heures.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO ISSY 92 [Adresse 6] non comparant Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.

Par jugement en date du 8 décembre 2025, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire en raison de l'absence du demandeur à l'audience.

comparante SDE UNITED ASSETS SPECIALISTS LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] (Royaume-Uni) Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 12 mars 2026 : M

à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.

DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

FINANCE [Localité 1] CONCEPT SAS a été convoqué(é) par lettre recommandée avec accusé de réception, par les soins de Monsieur le greffier, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre

LA PROCEDURE C'est ainsi que la compagnie ALLIANZ subrogée dans les droits de son assuré a assigné Monsieur [I] [O] [L] à devoir comparaître devant le tribunal de commerce de BERNAY à son audience du

, juger qu'aucun des éléments placés sous séquestre ne pourra être remis aux société MLO et DFP avant le prononcé d'une décision définitive passée en force de chose jugée statuant sur la rétractation de

[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Energy de France, non comparante, n'oppose aucun moyen à la demande d'UIR 1210.

de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.

845 070, a fait assigner la SAS M2S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 181 371, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé d'heure

sous enveloppe fermée ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte et de l'autre mon sceau apposé sur la fermeture du pli, en notre Étude.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR

jugement, RENVOIE l'affaire pour être entendue en vue de la clôture à l'audience de Chambre du Conseil du 04/11/2026 à 14h00 (salle C), DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE