Au mois de mars 2024, [Etablissement 1] et L'Entrepôt signent un contrat de distribution exclusive de bières et de boissons ainsi qu'un contrat de prêt d'argent.

dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Attendu que l'article 1905 du code civil dispose « qu'Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt

cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » La CAISSE D'EPARGNE se fonde sur l'article 1905 et suivants qui dispose que : « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt

Ce prêt contracté en 2024 ne saurait avoir été accordé à la demanderesse en absence de toute garantie de revenus réguliers et de nature à en assurer le remboursement.

: * Montant du prêt en principal : 500 000.00 € * Durée : 24 mois prorogeable conventionnellement * Remboursement au terme * Intérêts contractuels annuels : 9 % par an.

suivantes : * Montant du prêt en principal : 1 000 000,00 € * Durée : 24 mois prorogeable conventionnellement * Remboursement au terme * Intérêts contractuels annuels : 9 % par an Le contrat de prêt

Que Suivant contrat sous seing privé en date du 22 novembre 2019 la BANQUE CIC NORD OUEST a consenti à la SARL CHEZ MARTINE un prêt professionnel n° 30027 17299 000 2028 d'un montant de 18.100 € au taux

Elle soutient avoir répondu à ses obligations contractuelles de décaissement du prêt.

A compter du mois de juin 2024, la SARL FUSION cesse d'honorer les échéances de son prêt.

envers les prêteurs ayant investi leur argent dans les projets de la SAS IMCP 31.

Le contrat de prêt est un contrat par lequel la banque, en l'espèce la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, s'engage à verser à l'emprunteur, une certaine somme d'argent en contre partie

ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître [D], de la SELARL CARLINI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA TOQUE D'ARGENT

Le contrat de prêt est un contrat par lequel la banque, en l'espèce la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, s'engage à verser à l'emprunteur, une certaine somme d'argent en contre partie

Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures. Que le passif déclaré est d'environ 125.000 € dont 32.000 € à échoir.

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.

Le CM produit le décompte suivant de sa créance arrêtée le 2 mai 2025 : […] Les conditions générales du contrat de prêt stipule dans son chapitre « Conséquences de l'Exigibilité Anticipée » que dans

A compter du mois de juillet 2024, les conditions d'utilisation du compte-courant et de remboursement dudit prêt n'ont pas été respectées par la SAS CAIMMO AGENCY.

€ au titre du prêt n°272143.