Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Le 31 juillet 2023, MY FULL PRO passe commande à CBM de la réparation de son véhicule Renault CLIO et CBM lui prête un véhicule destiné au remplacement de son véhicule pendant la durée de la réparation

Dans l'attente, [Localité 2] met à disposition de COM UNIC un véhicule de remplacement Mercedes GLB200.

Il conclut que le désordre mécanique nécessite le remplacement du moteur et qu'il était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et rendait le véhicule impropre à son usage normal.

services (assurance-décès, assurance facultative sécurité remplacement et le contrat de maintenance), * le procès-verbal de livraison du véhicule en date du 21 novembre 2017, * l'acte de caution solidaire

ce véhicule ».

de prêt, une JEEP Renegade immatriculée, [Immatriculation 2], ce véhicule de courtoisie est utilisé sur une période prolongée, Au cours de l'année 2025, le véhicule de prêt JEEP Renegade se retrouve

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami de l'époque, Monsieur [W] [O], a fait l'acquisition de ce véhicule qui affichait 236.000 kms au compteur ; L'opération incluait la reprise du véhicule

PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise de diagnostic et indiqué que le véhicule ne présentait aucune anomalie, sans émission de facture ; Attendu que le

Le prêt à moyen terme souscrit auprès de la Société Générale, dont l'objet était le financement de l'acquisition de 37 véhicules 2CV, est garanti par un gage sans dépossession sur ces véhicules.

Sur l'astreinte pour réfection du véhicule : Madame [J] demande au tribunal de condamner Paint [D] à procéder à la réfection de son véhicule sous astreinte de 50 € par jour.

Le véhicule a été redéposé le 12 août 2025 à la société ETABLISSEMENTS [L] [D].

fonds de commerce d'achat et vente de véhicules d'occasion sous franchise.

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.

pièces en dépit du second passage du véhicule au garage K3S.

Sur les 15 véhicules qu'il possédait l'un est abandonné en forêt, en panne, 3 ont été revendus à la DIAC et 11 ont été vendus à des connaissances pour rembourser le prêt qu'ils avaient consenti.