matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral

intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral

CONDAMNER Monsieur [T] et Madame [B] à verser à Monsieur [Y] la sommes de 59 376,23 euros * RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

Le préjudice moral n'est pas établi.

titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause

tendant à voir condamner par provision SAS GAZ POINT COM à lui payer la somme en principal de 683,3 euros, au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de la résistance abusive et en réparation du préjudice

Sur le préjudice moral : Une atteinte à la réputation professionnelle, une mise à l'écart injustifiée ou encore une communication négative ont contribué à la constitution d'un préjudice moral pour lequel

matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00

MICADAN et qui sont imputées à [B] [Adresse 7] ; * 6 620,00 € au titre des factures CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice

euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre cent trente-six euros cinquante-deux centimes) * Une indemnité de 3.000€ (trois mille euros) en réparation de son préjudice

financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral, Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera tenue qu'à la restitution des prothèses défectueuses dès lors qu'elles

, * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le refus abusif de restitution du véhicule, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 3 000 euros au titre de l'article

matériel estimé à 10 690 €; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à verser à Monsieur [Z] les sommes suivantes : Préjudice de jouissance : 5 206,03 €, somme qui sera à parfaire au jour

Elle demande également la somme de 1.000€ à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral.

contractuel causé par l'annulation du vol LH 1091 [Localité 9] via [Localité 5] du 24 juin 2022 (sic); Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; Subsidiairement

commerciale de découpe et stockage de bois sur la zone NJ de la commune de [Localité 3], % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

de 9.515,36 € au titre de l'obligation de restitution du prix, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'assignation, CONDAMNER le vendeur au paiement de la somme de 113,43 € au titre du préjudice

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

tel expert qu'il plaira au Tribunal pour évaluer le montant des parts, _ sur le préjudice moral : CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à verser à la Société MD PROMOTIONS la somme de 1.000.000 d'euros,

préjudice moral à son égard, De juger que la créance de monsieur [Y] [N] ès-qualités d'associé se décompose comme suit : 10 000 Euros au titre de dommages et intérêts résultant de la réparation du préjudice