Selon Colas, ces prestations ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.

Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

à la presse.

En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.

BORGONHA a elle-même affrété TRANSPORTES pour la prestation effective de transport.

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

Ainsi, alors que le contrat de création de site web prévoit une prestation d'hébergement du site internet il n'est précisé ni la capacité de stockage de l'espace d'hébergement, ni la nature de l'hébergement

MOYENS : Les moyens de la SAS GEODIS RT PRESSE : La SAS GEODIS RT PRESSE expose que les prestations de transport ayant donné lieu à la facture CHDE0107 du 31 mai 2024 ont été régulièrement exécutées

Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

de conseil en relations presse pour la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION, conformément aux stipulations contractuelles.

[S] pendant un délai d'un an à compter de la fin du contrat de prestation.

Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services

WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances

Un contrat de prestations de service a été formé entre les parties le 18 juin 2024 pour mettre en œuvre une campagne d'influence ; cette campagne impliquait l'influenceuse [H] [G].

La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Afin de réaliser cette prestation, la SAS EPCO a passé un contrat de manutention avec la SARL A.D.L.T.P. 81. Lors de l'exécution de cette prestation le 17 décembre 2019, le local technique a chuté.

[Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations

12 du Code des assurances dispose : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par

Les conditions en l'espèce sont-elles réunies ?

quant à la prise en charge du sinistre grêle ayant donné lieu aux prestations fondant la cause, étant ajouté qu'elle satisferait à son obligation dès réception de l'indemnité d'assurance.