En conséquence, CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 152.268,07 €, à titre de provision.

aux débats, DECLARER la requérante bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 308 000 euros au titre du solde des factures

Selon Colas, ces prestations ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.

Etandex demande à CMB de déclarer à son assureur RC ce sinistre.

MOYENS : Les moyens de la SAS GEODIS RT PRESSE : La SAS GEODIS RT PRESSE expose que les prestations de transport ayant donné lieu à la facture CHDE0107 du 31 mai 2024 ont été régulièrement exécutées

Les prestations de la société GTC One ont été réglées en intégralité.

Monsieur [U] [S] a également demandé le remboursement des 1 000,00 € versés.

La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Vu les pièces versées aux débats et les arguments précités de chacune des parties.

CLASQUIN a alors sollicité BORGONHA pour effectuer ce transport du Portugal vers la France. BORGONHA a elle-même affrété TRANSPORTES pour la prestation effective de transport.

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

Autrement dit, il est tenu d'assurer la bonne exécution de la prestation de transport et de veiller à ce que les marchandises soient chargées correctement.

* Enfin, en exécution du contrat d'assurance qui prévoit l'indemnisation des frais d'expert d'assuré, [W] a dû verser à l'assurée la somme de 8 720 € au titre des honoraires d'expert (10 464 € TTC).

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

et n'incombe pas au courtier qui n'en n'est pas responsable ; La SAS COMPTE R. soutient qu'elle ne justifie pas des dates de contact avec les autres assureurs ; or, sont versés au débat les échanges

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à ce dernier

Le Tribunal condamnera la société ALLIANZ, en sa qualité d'assureur de la société, [B], [M], à verser à la société, [E], [J] la somme de 56 816,10 € au titre des travaux de reprise.

Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.

Afin de réaliser cette prestation, la SAS EPCO a passé un contrat de manutention avec la SARL A.D.L.T.P. 81. Lors de l'exécution de cette prestation le 17 décembre 2019, le local technique a chuté.