CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « prime d'assurance retraite complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle souligne que PMA 28 ne produit pas la police d'assurance permettant de vérifier l'étendue réelle des garanties ni les conditions de prise en charge, n'indique ni la nature ni le montant des indemnisations

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

complémentaire et au paiement de cotisations d'assurance de personnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société Groupe Blue Van Paris a donc pris attache avec la Société GARAGE DE L'OCEAN, intermédiaire ayant proposé la garantie commerciale litigieuse ;

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

complémentaire, sise [Adresse 3] à Paris (75008), ayant pour numéro SIREN 775 682 917, venant aux droits d'AG2R REUNICA AGIRC et AG2R REUNICA ARRCO, prise en la personne de son directeur domicilié en

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mutuelles CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (ci-après « CMAM ») est une mutuelle d'assurances.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans ce litige par la société GAN ASSURANCES, concernant la prise en charge des conséquences matérielles et immatérielles subies par la société L'IMAGINE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* En outre, l'entreprise sollicite l'abandon de l'ensemble des majorations ou pénalités attachées aux créances déclarées par les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SA Avanssur est un courtier en assurances et la SA AXA France IARD est une entreprise d'assurances. M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avanssur a pris acte de l'ouverture du dossier, précisant les conditions de prise en charge et mandatant le cabinet d'expertise BCA USC [Localité 1] et a indiqué qu'une expertise « est prévue pour 09/2

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle sera marquée en 2027 par l'encaissement du prix de cession de l'immeuble.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] a formalisé sa demande de retrait du capital, en sollicitant, conformément aux stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] doit lui verser la somme de 7 139,44 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des assurances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de son contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

11 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SA SOGESSUR est une société d'assurances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le plan pénal, une plainte a été déposée en date du 10 juin 2015 auprès de la gendarmerie (PV n°14599/00749/2015) avec plainte complémentaire en date du 11 juin 2015 relatant le détail des biens dérobés

Source officielle