La caisse lui a notifié ses droits à retraite de base et complémentaire à effet au 1er juillet 2014. 2.

UAP... diminué de toutes les retraites et pensions acquises... à la sécurité sociale, aux régimes de retraites de la profession de l'assurance et, s'il y a lieu, à un régime particulier de l'une des

complémentaire, ayant été précomptées sur les bulletins de salaire de mai 1997 sur la base de primes prises en charge par l'entreprise, permettaient de retenir que la société Asmy considérait ces primes

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Genay, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que cette société avait

L... de contracter une assurance complémentaire qui lui aurait permis de retarder son départ à la retraite après l'âge minimum fixé par la loi en lui assurant des prestations complémentaires d'invalidité

versées au titre du régime de retraite complémentaire, la cour d'appel, qui a procédé par voie d'affirmation selon laquelle il aurait droit à une retraite complémentaire liquidée sur la base du nombre

X..., salarié de la Banque de l'Afrique Occidentale (BIAO) et adhérent au régime de retraite complémentaire géré par la caisse de retraite par répartition de cette société, a, en application de l'article

d'affiliation s'accompagne de l'obligation de verser les cotisations qui découlent des régimes de retraite complémentaire ; que pour la détermination des cotisations de retraite complémentaire d'un cadre

du 29 octobre 1990, en son article 36, a posé en exigence que les mesures prises en matière de droits à la retraite complémentaire soient sans incidence sur l'attribution de ces mêmes droits au cours

son contrat de retraite sur-complémentaire a pris effet ; que, contestant les modalités de revalorisation de la rente versée à ce titre, il a assigné la société Axa assurances IARD, aux droits de laquelle

générales de France (AGF) a conclu avec ses salariés en 1977 un accord d'entreprise instituant un régime de retraite complémentaire ; qu'à la suite de la dénonciation de cet accord, un nouvel accord a

X... qui faisait valoir que tant l'article 4 des statuts du régime complémentaire invalidité-décès que les articles 15 et 32 du régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse prévoient que la

[U] de ce qu'il sollicitait la liquidation de sa retraite complémentaire avec prise d'effet au 1er janvier 2020 seulement . invité la CIPAV à lui notifier sa pension de retraite complémentaire et un titre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2018), que la société Condat (la société) a mis en place en 1975 un régime complémentaire de frais de santé à destination des actifs et des retraités

jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1986 à 1988 par la société anonyme Imprimerie Giraudeau les primes d'assurance

dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé qui a été agréé par un arrêté ministériel du 21 mars 1983 ; que l'article 2 de cet accord prévoit que les salariés affiliés à

équivalente à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale b/ REGIME PARTICULIER ou ARRCO - section 2 - non cadres caisse de retraite complémentaire à la section 1" Aux termes de cette