1] Que le vol DL 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF [Cadastre 1] ATL-CDG.

ou moins b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas

Le jour du vol, Monsieur [P] s'est présenté au terminal 2F de l'aéroport à 4h du matin, bien en avance pour un vol programmé à 7h.

Chambre 3 N° minute : 2026/1883 N° RG : 2025CG00777 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) contre SELARL [T] ET ASSOCIES prise

sera retardé par rapport à l'heure de départ prévue : a. de deux heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins… b. de trois heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

Le vol numéro AF1139 a été annulé, ce qui n'est pas contesté par les parties.

ou b) de trois heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km, ou c) de quatre heures ou plus pour tous les vols qui ne relèvent

C'est ce comportement qui est à l'origine du vol.

sera retardé par rapport à l'heure de départ prévue : a. de deux heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins… b. de trois heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de

FAITS Monsieur [C] [Y] (ci-après dénommé le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [W] VOYAGES effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE afin d'effectuer un vol numéro AF7330

Elle soutient que le vol n'est pas confirmé par les autorités judiciaires et qu'il n'est donc pas établi que le véhicule est avéré volé.

Un vol sans auteur identifié est survenu. Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

Dans la nuit du 19 août 2023, le véhicule a été volé. Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol.

Le vol numéro AF1379 a été retardé et monsieur [P] [O] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 8 minutes par rapport à l'heure d'arrivée initialement prévue.

« Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. » ; Toutefois, l'article L.113-9 du même Code rappelle

Le vol AF7330 a subi un retard, le Passager est donc arrivé à sa destination finale avec un retard de 3 heures et 05 minutes à l'arrivée.

par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la