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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Les contrats de mise à disposition et de mission
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En l'espèce, la résolution judiciaire du contrat de vente principal, pour manquement grave du fournisseur à ses obligations, emporte la disparition rétroactive de sa cause et rend sans objet la mise à
MARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
Elle sollicite à titre principal que la société PREFILOC CAPITAL SASU soit déboutée de l'ensemble de ses autres demandes.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage délicat
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
prescription à l'encontre de la société EN ECO ; à titre subsidiaire, que soit écarté des débats les rapports d'expertises produits par la société ALLIANZ de la société SARETEC comme ne respectant pas le principe
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir : * à titre principal
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Il est de principe qu'il n'appartient pas au juge de procéder lui-même à la traduction de documents rédigés en langue étrangère.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Sur le litige dans son principe À l'occasion de son licenciement pour faute grave du 18 novembre 2021, Madame [J] [M] a contesté les motifs du licenciement et la mise en œuvre d'un
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Les premiers comptes annuels, pour la période comprise entre le 5 janvier 2018 et le 31 mars 2019, laissent apparaître un déficit à hauteur de 324.870,00 EUR et des capitaux propres négatifs à hauteur
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La demande au titre du déficit d'image et du préjudice moral La société WEB-E-GO CONSULTING sollicite la condamnation de la société IDWEAVER au paiement de la somme de 250 000 euros au titre d'un déficit
Trib. de Commerce
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] - SELARL [V] [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société AUX DELICES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Dès le 29 août 2022 BRUCE reprochait à GOJOB de « travailler désormais » avec un de ses principaux clients (Pièce adverse n°16).
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025 délivré à personne, AI assigne AXA devant le tribunal des activités économiques de Nanterre, demandant au principal
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
L'entreprise principale et le sous-traitant sont liés par un marché forfaitaire.
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
De plus, il ajoute que la banque avait connaissance du fort déficit de la société BLUE SET au moment de l'engagement avec un résultat net de -114.135 EUR sur le bilan 2017.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU qu'il était délicat, dans ces conditions, pour la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS de reconnaître l'effectivité de l'avance effectuée par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. »; En l'espèce, les conditions générales qui font partie intégrante
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] produit les comptes de la société de l'exercice 2021 lesquels révèlent que la débitrice principale a commencé à rencontrer des difficultés croissantes de trésorerie depuis mars 2021; le déficit s'est
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Dans ses conclusions en réplique, Monsieur et Madame [Z] demande au Tribunal de : A titre principal, Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 6] CENTRE de toutes ses demandes, fins et
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
En défense et dans le cadre de ses dernières écritures, déposées au greffe le 28 janvier 2026, la SARL SEL demande au président du tribunal mixte de commerce de bien vouloir : A titre principal * Juger
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