CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Compte tenu des écarts entre la valorisation effectuée par les parties Experts-comptables, et celle résultant du rapport de Monsieur [W], le paiement d'une telle somme par les sociétés COCERTO au titre
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] a donc payé les actions à un prix très supérieur à celui auquel elle les aurait acquises en 2013 ou 2014 ; Le pacte d'actionnaire a été imposé de manière totalement déloyale ; Le pacte d'actionnaire
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, la somme de 12.950 € HT soit 15.540 € TTC, outre intérêts conventionnels au taux de
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
à la date de cession des parts sociales.
6a181da4cdc6046d473966a3
CONDAMNER la société Steerfox à payer à la société Steerfox la somme de 8.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO Christophe Avocat (RPJ079651) et comparant par Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Dans les faits, la société AH RESILIENCE a cessé de régler les factures dues à la société [Localité 1] à compter du mois de septembre 2025 alors même que les pare brises et accessoires en question lui
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
condamnés à payer à la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité de Liquidateur de la Société ELYCLIM, la somme de 83.282,01 € ; Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] seront
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
[L] [K], président de la société COFIM et président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
O] à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 7.053 € au titre du remboursement du matériel mis à disposition au titre de la reconnaissance
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
des sommes suivantes : * 14 402,65€ au titre des dépenses non justifiées, * les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024, date de la première mise en demeure, * la somme de 2000,00€ en application
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
à la Société AG INVEST ; A partir du 16 Avril 2021, la Société AG INVEST ne dispose plus de parts au sein de la Société GROUPE CSH ; Le 10 Septembre 2021, bien que respectant ses obligations au titre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
21 avril 2026
[O] [P] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [T] [U] [O] [P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
MOBILITY de la somme de 9 211,92 € majorée des intérêts de retard à compter du 12 novembre 2025, * Condamner la société AUTO PRO G au paiement de 8 000 € à la société H.EL.P MOBILITY sur le fondement
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
CONDAMNER la société SAS ENTORIA à payer à la société NEW MESURE FACADE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
litige, * CONDAMNER la société la société BURGOS FILMS SARL au paiement à la société Film REPUBLIC de : * La somme de 18.400 euros pour le solde impayé de la facture restée en souffrance avec intérêts
Page 1 sur 144