CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
13 mai 2026
de la clôture de la procédure.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
LA PROCÉDURE : Par actes séparés de Me [W] [P], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 20 septembre 2024, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE a fait assigner les sociétés [X] FRANCE et [
Procédures Collectives
69addbd3cdc6046d47f8fb52
7 janvier 2025
] [K] n'est plus éligible à la séparation des patrimoines et que l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel doit être attrait à la procédure, Attendu que de tout ce qui précède, il convient
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché de travaux en corps
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
ATTENDU que Maître GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à [Localité 1] représentant LA Société NUTRAVERIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : I - Rappel des faits et de la procédure
CHAMBRE 09
69dff5c4cdc6046d475f9982
26 janvier 2026
[M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [R] [F] [Adresse 2] PONTOISE, administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
a été remise à la personne de Madame, [L], [J], secrétaire, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte.
Chambre 04
69f2988bcdc6046d470651a4
22 janvier 2025
de la procédure en statuant dans les termes ci-après.
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de
CHAMBRE 2
69df655bcdc6046d474f728c
13 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.S.A Corp [Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [L] [M] Juge du siège
69e0b579cdc6046d476fa42e
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F500 Demandeur (s) : SELAS [Q] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : FACE COOP SARL [Adresse 2]
69c52134cdc6046d47082940
8 juillet 2025
. : 2025004146 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl FYRECYCLE
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf0ecdc6046d47f293df
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
Par acte séparé en date du même jour, M. [J] [Q], ci-après M.
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
LA PROCÉDURE : Par actes séparés en date du 24 juillet 2024 de Me [N] [I], commissaire de justice associée à Rouen, les sociétés demanderesses (Groupe [Y]) ont fait assigner les sociétés [W] FRANCE et
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS) la procédure de redressement
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
Met fin à la mission de SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur.
contentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [H] se sont chacun portés caution dans le corps de l'acte dans la limite de la somme de 156.000 €.
Page 1 sur 10