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6 153 résultats pour « profit pour le prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, le 08/04/2026, le Notaire a indiqué que la signature ne pourrait pas être maintenue, comme initialement prévue, compte tenu du pacte de préférence au profit d'une autre personne, sur l'une des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

un projet de plan.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débouter la société [Localité 1] de sa demande d'incompétence au profit du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que, dans l'intérêt des créanciers, il y a lieu de proroger le délai de clôture de la présente procédure.

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la clause attributive de juridiction au profit des juridictions françaises Le contrat de licence invoqué dans la présente instance prévoit l'application du droit français et la compétence des juridictions

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du restaurant « Les Copains d'Abord » au vu de l'offre présentée par M.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

litige, en présences de contestations sérieuses, au profit du juge du fond ; * Débouter [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [Q] à lui verser la somme de 10 000 € au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de CARRELAGE PROJECT (SAS) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 794 767 541 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [A], présent

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [J] Entreprise (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 803 390 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [I], présent

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de CASA CHRIS & JO (SAS) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de B&S FOOD (SAS) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

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