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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 05/02/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SAS CHARLEX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Juge-Commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, le Ministère Public requiert oralement du Tribunal qu'il prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K] Mme [M] [E] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00088 2008J30026 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [F] [O] contre M.

Source officielle

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PROLONGATION

SIREN 793587627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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14/01/2026

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Dépôts des comptes

PROLONGATION

SIREN 793587627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROLONGATION ET L’ELARGISSEMENT DES ACTIVITES DE L’ANCIEN PAP 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 23/00961 — non précisée

20/10/2024

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