Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

serait prononcé le 7 avril 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Bernard RIBIOLLET Date d'audience publique des débats : 22 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Claudine BROSSE audience et lors du délibéré : M. Bernard RIBIOLLET M.

A son audience du 4 novembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 27 janvier

et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [F], [U] Date d'audience publique des débats : 9 Juillet 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : M.

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Après prolongation du délibéré, cette date a été reportée au 23 janvier 2026, les parties en ayant été avisées.

Lors de l'audience elle a modifié sa demande au titre de l'article 700 du CPC en la portant à 6.000,00€ puis le juge a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le

Puis la Juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 4 novembre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX

et du prononcé.

et du prononcé.

et du prononcé.

et du prononcé.

et du prononcé.

[C] [Q] Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. [C] [Q] M. [L] [K] Mme [M] [E] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

et du prononcé.