condition suspensive… ».

La réalisation de cette promesse était subordonnée à deux conditions suspensives, à savoir : * l'obtention d'un permis de construire valant division ; * l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires.

[N] [B] a bénéficié d'une promesse de vente des parts de la société MIALA en date du 4 février 2022 avec une condition suspensive stipulée à son profit d'obtention d'un prêt de 382.500,00€.

Cette cession était soumise à une condition suspensive, soit l'obtention par la SAS [V] [Q] d'un prêt d'un montant maximum de 188 000 €.

Ce projet très prometteur est une opportunité indéniable pour la société [M] dans son objectif de levée de fonds prévue en cette fin d'année, et partant, dans sa volonté de rembourser à terme la société

pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT

Ledit prêt est remboursable en 84 mensualités de 2 276,31 euros chacune hors assurance. Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.