En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention

Au soutien de ses demandes, la société NLA PROMOTION expose que : S'agissant du dépôt de la demande de permis de construire : La promesse unilatérale de vente fixe au 22 septembre 2023 la date limite

ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou les bénéficiaires d'une promesse

Le seul projet de contrat de sous-traitance entre les deux sociétés n'a jamais été validé par les parties et aucun accord n'a été conclu.

Ainsi, le 21 décembre 2016, la société BRIDGESTONE EUROPE a conclu une promesse unilatérale d'achat au bénéfice des membres de la famille [V], représentée par Monsieur [B] [V].

Le 18 juillet 2022, une promesse unilatérale est signée sous seing privé pour la cession partielle du fonds de commerce « Transactions » de BEAUBOURG GTI à [B] INVEST.

Sur l'exécution forcée de la promesse TACINAS et WEBER soutiennent que * La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale rend la cession parfaite.

Il constate que les conditions suspensives sont levées de sorte que l'offre est recevable et que la SARL [B] propose la reprise des congés payés acquis postérieurement à l'ouverture de la procédure pour

Cette démission a déclenché l'exercice de la promesse de vente des 1000 actions restant à M.

Le 28 février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est

Elle soutient n'avoir jamais perçu les gains annoncés, malgré les multiples promesses figurant dans ces documents.

Projet industriel et commercial : Le projet de reprise repose sur la reprise des contrats de construction en cours entre SO-TOWT et les Chantiers PIRIOU pour quatre navires supplémentaires (navires 3,

€ et votre proposition pour le règlement du solde de l'antériorité.

Les simples mentions unilatérales sur des factures ne peuvent constituer un engagement contractuel valable.

que le contrat a été unilatéralement modifié par une personne qui n'a pas encore été identifiée ; * Mme [X], dirigeante d'Hélior est la dernière à avoir signé le contrat ; * Une plainte a été déposée

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

décidée unilatéralement par NAOS HÔTEL GROUPE le 15 décembre 2022 du fait de sa situation économique.

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

Postérieurement à la restitution du véhicule en octobre 2023, de nouveaux désordres de suspension sont apparus et ont persisté jusqu'en 2024.

à la résolution unilatérale du contrat, sous réserve d'en rapporter la preuve conformément à l'article 1353 du même code.