De plus, il n'a pas déclaré de patrimoine immobilier, mais des parts de la SCI CP à hauteur de 90 % et de la Financière [O] Investissements à hauteur de 100 % : il disposait donc, à la date de l'engagement

Les associés ne peuvent être appelés qu'une fois que les actifs de la SCI auraient été liquidés et uniquement à concurrence du pourcentage des parts de l'associé dans la SCI.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

Par jugement en date du 21 juin 2011, le tribunal a étendu à la SCCV SCI LA VARENNE la procédure de liquidation judiciaire.

Le capital de la SCI BEMOGA a été fixé à 1500 € et divisé en 1500 parts de 1€ chacune, numérotées de 1 à 1500 réparties entre eux les 3 associés dans les proportions suivantes : * La société WE.5 INVESTISSEMENT

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : Représentant (s) : P.L.M.C SELARL - Avocats Défendeur (s) :, [T] IMMOBILIER, [Adresse 2] N° SIREN : 338328685 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [T], [

SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route de Pommereuil Zone Industrielle N° 1 59360 Le Cateau-Cambrésis R.C.S 401 331 889 * En présence de

assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI

[F] en qualité de président : * SAS VERMON ……………………………… La SCI BREKA étant défaillante en ses obligations de remboursement, une procédure aux fins de saisie immobilière portant sur un immeuble situé

A la suite de cette substitution de la SCI EGLISE 15.7 à Mme [T] [Y] en qualité d'Adjudicataire des biens immobiliers, la société RENE LIAUD & CIE, associé majoritaire de la société LE JARDIN D'HORUS (

* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2022R00196 DEMANDEURS SC [G] [Adresse 1] comparant par Me [U] [B] [Z] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse

Le 03 février 2020, la société [Adresse 3] a adressé aux actionnaires de la société [V] [O] et des deux SCI une offre de rachat de 2 400 000 € (dont 725 000 € pour le fonds et 1 675 000 € pour l'immobilier

juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre, plaidant par Me Basma BADDA, tous deux avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : COCOON 6 (SCI

Le 19 mai 2022, la SC LES ARCHANGES cède, par acte sous seing privé, la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts

immobilière, projette la construction de deux maisons individuelles à [Localité 1].

Les associés ne peuvent être appelés qu'une fois que les actifs de la SCI auraient été liquidés et uniquement à concurrence du pourcentage des parts de l'associé dans la SCI.

inopposable la société THE QUEEN; A titre infiniment subsidiaire : * REQUALIFIER la clause indemnité d'immobilisation en clause pénale et RAMENER le montant à de plus juste proportion ; En tout