électronique, portant sur la proposition commerciale d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale, référencé GRAARCD01-005254, ainsi que d'un contrat de protection juridique SERENI BAT.

Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6. Pièce 6 : Décomptes de créances arrêtées au 28/08/2025. 7.

[Z] [H] de l'impossibilité de la société Sopic Investissement d'assurer les deux prochaines échéances de paiement (Pièce 6) ; Par courrier du 28 juin 2024, M.

FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

S'agissant de la clinique [Etablissement 2], un avenant était en discussion pour la poursuite des prestations.

Le 20.01.2017, un avenant est signé pour assurer en complément les prestations d'établissement des bulletins de salaire.

tant que l'avenant n'était pas signé ».

Financement de la reprise Le candidat indique dans son offre que les besoins de trésorerie liés à la reprise seront financés au moyen de fonds propres.

au bon de commande remplaçant ces modalités par une contre -proposition, tout en indiquant que le délai de livraison sera prorogé de 8 semaines ; Sur les dates de validité des assurances effectivement

[S], un avenant a été signé le 23 janvier 2024 afin de proroger le contrat de deux mois jusqu'au 31 mars 2024, correspondant à la date de fin de préavis de M.

signés, avant toute exécution de ces travaux, par les parties spécifiant les modifications du prix convenu et du délai d'exécution », * L'avenant n°1 (DPGF -OS n° 3 du 22/07/2020) d'un montant de 49.562,99

* Donner son avis sur la qualité des prestations fournies par les sociétés ABS FRANCE et ABS BELGIUM à compter de la signature de l'avenant n°2.

Un avenant au contrat initial était signé par les parties le 2 mars 2010 pour un montant mensuel fixé à 895,45 € H.T., puis un second avenant signé le 18 octobre 2014 pour un montant mensuel fixé à 1120,02

n°1 qui compense les changements de périmètre intervenus depuis la signature du contrat initial, * cet avenant contient dans son annexe 2 les tarifs « Proposition Commercial PEI » et ne peut donc être

Les propositions suivantes de remboursement du passif ont été établies, en application des articles L.626-18 et L.626-19 du code de commerce.

Par ailleurs, s'agissant des avenants régularisés en cours de chantier, chacun d'eux comporte un article qui précise le champ contractuel limité de l'avenant en ces termes : « Tous les autres termes du

FINANCEMENT DE LA REPRISE 5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant le 02/06/2021 stipulant un amortissement du prêt sur une durée de 60 mois et au taux de 0,76 %.

; et les preuves écrites démontrant que les assurés concernés ont expressément demandé à changer de conseil et ont accepté les avocats proposés dans la mesure où le cabinet d'avocat représenté leurs