CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
4 mai 2026
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
Trib. de Commerce
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 9 octobre 2025.
69eb50cbcdc6046d475e531d
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
du délai de clôture pour une durée de 12 mois, ATTENDU qu'il résulte de ladite requête : Que le délai fixé au 07/11/2025 ne pourra pas être respecté, qu'une enquête pénale est actuellement en cours
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 05/03/2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025, Monsieur RUIN a été désigné Juge Enquêteur
Chambre Procédures Collectives 2
69e577f3cdc6046d47d8d1f3
16 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de : SARL UJOB [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 829446384 (2017B00681) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb545ccdc6046d475ea74e
14 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture, Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, ordonner une enguête
69e48504cdc6046d47c4b3f1
7 avril 2025
69e49d94cdc6046d47c65800
7 juillet 2025
69e4ac52cdc6046d47c752dc
6 octobre 2025
69e4be75cdc6046d47c88be8
69e4edd0cdc6046d47cbbd7b
5 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
SAS LA BARBIERE DU MANS dans l'attente des résultats d'enquêtes pénales en cours mettant en cause cette dernière.
69e4765dcdc6046d47c3b83b
Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».
69e47cd4cdc6046d47c425eb
69e48255cdc6046d47c4858e
69e48268cdc6046d47c486fd
69e48279cdc6046d47c48808
69e48289cdc6046d47c4893a
Page 1 sur 31