CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 257 résultats pour « protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4412-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.
Article R4535-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 77
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
Article D461-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os os
Article Tableau n° 47 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 62
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
Article Annexe II : Tableau n° 30 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 80
Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Cancer primitif du larynx, Travaux directement associés à la production des matériaux contenant
Article Tableau n° 47 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition
Article Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,
Article L4731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
contre les chutes de hauteur ; 2° Soit de l'absence de dispositifs de nature à éviter les risques d'ensevelissement ; 3° Soit de l'absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Article 2
L'analyse et le comptage des fibres d'amiante mentionnés à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
Article R4412-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 54
, matériel, déchets) : la procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d'amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection
Article R4412-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser
Article Annexe
Décret n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Article Annexe II
, être capable d'établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), et de les faire appliquer ; -être
Article Tableau n° 54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES A. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement
Article 12
Objectifs et coordination des mesures de protection : 1.
Article Annexe II : Tableau n° 66 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication, la manipulation et l'utilisation de détergents et de lessives.
Article Annexe II : Tableau n° 90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Syndrome
LEGIARTI000051792372
Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/ n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention
Article R4412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Article R1334-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09
de dégradation lié à leur environnement.
Page 1 · 22 257 résultats