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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6faa8cdc6046d476b7ee4
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans le commerce de détail de prothèses auditives la vente, l'entretien et la réparation de prothèses auditives et plus génalement de tous appareils électroniques
CHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, et plus précisément la vente au détail de prothèses
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
interdit la vente d'appareils de prothèses auditives par démarchage.
Chambre 2-5
69d854b8cdc6046d47b5b50c
29 janvier 2026
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation iudiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique AUDIALEX [Adresse 1] Nom commercial : AUDIO POUR TOUS Activité : Vente au détail de prothèses
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c99acdc6046d4789c898
22 janvier 2026
Adresse 5], N° siren : 921 992 616 - N° gestion : 2022B06616 « L'optique, la lunetterie, la fabrication de lunettes, la contactologie, l'optométrie, la vente de tous accessoires d'optique, la vente de prothèses
Chambre 04
6a0c972dcdc6046d4734d52d
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de prothèse auditives pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
[Localité 1] [Localité 2] (ci-après WE) avait pour activité la ventes de prothèses auditives.
Chambre 12
69bf58cfcdc6046d4780b74f
23 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 901 714 949 - 2021 B 4270 et exerce une activité de commerce de détail d'optique et de prothèses auditives
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première fois en circulation le 27 juin 2018 et acquis par la SAS [R] [Y] le 6 février 2018 auprès de la société FORUM AUTOMOBILES, Procéder à l'audition
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Un audit a été conduit par la société BRIDGESTONE EUROPE avant la conclusion de la promesse sur la base des éléments fournis par le groupe [V].
Procédures collectives
6a1116accdc6046d47a34b41
11 mai 2026
Après audition de M. [Z] [J], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.
Procédures Collectives
6a0f3ebecdc6046d47768563
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 888 760 279, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
Les sociétés [Q] [V] AUTOMOBILES et GARAGE [J] formulent protestations et réserves d'usage.
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée d'instruire l'affaire, fixée au 10 mars 2026, pour audition des parties.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U
69aaa4f2cdc6046d47b539e1
5 mars 2026
personne de Me [K] [Q], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE, a exposé: * que le débiteur a signé le 15 décembre 2025 une promesse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc8cecdc6046d471ea105
3 octobre 2025
Elle soutient qu'il existe une connivence avérée entre la SAS [H] FRANCE et la société HALL FRANCE HOLDING pour détourner l'objet de la procédure en éliminant la société INFUSEO du process de fabrication
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bc44cdc6046d4774255a
7 juillet 2025
maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
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