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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F536 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EDEN PUBLICITE (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le jugement d'ouverture a été publié au BODACC à la diligence du greffe le 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6a184e97cdc6046d473da178

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499b1cdc6046d479a6423

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499bdcdc6046d479a64c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 22/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de LEADER PUBLICITE SARL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc861ecdc6046d47eb7585

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle