Le 30 septembre 2021, la société URBANESENS a formalisé une offre d'acquisition à destination des propriétaires du terrain, les consorts [F].

La durée du bail était fixée pour une durée d'un an commençant à courir à compter du 9 avril 2021 pour se terminer le 8 avril 2022 avec faculté de renouvellement pour une durée devant expirer le 8 avril

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

Il est constitué d'un terrain sur lequel sont édifiées plusieurs constructions.

La société SB [O] a mis tous les moyens en œuvre pour terminer le chantier et a subi le retard intempestif des entreprises intervenant en amont, ce qui exclut tout retard de sa part.

La SAS BATIREX rappelle pour sa part que : * Le lien fraternel n'est pas suffisant à qualifier la collusion.

Sur la qualification juridique du litige Au visa de ses conclusions, il apparaît que, bien que ne se référant pas à une disposition légale précise, la SRL, [V], [I] formule sa demande de paiement des

23 février 2023 correspondant à une société MATERIELS PROS 2000 dont l'objet social ne prévoit pas l'exercice de la profession de plâtrier-plaquiste, de communiquer la copie de ses diplômes et qualifications

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

En tant que de besoin, qualifier la convention liant les parties de mandat, et déclarer le régime juridique du mandat applicable en la cause.

Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.

CALYPSO au 31 décembre 2024, * Absence de pièces justificatives démontrant le remboursement de ce prêt, malgré les affirmations du gérant de la SCI [Localité 1] [Localité 2], * Changements de qualification

Le débat ne porte pas tant [H] l'existence de manquements que [H] leur qualification et [H] la nécessité d'une nouvelle sanction personnelle, au regard de : * la nature réelle des manquements reprochés

[G] se base sur les années 2017, 2018 et 2019 alors que le contrat s'est terminé le 30 septembre 2021 ; si le tribunal venait à condamner YUNSA en se fondant sur des années autres que la dernière année

Par ailleurs, il est constant que pour refuser de réceptionner les travaux, le maître de l'ouvrage doit justifier de désordres tels qu'il y aurait lieu de considérer que lesdits travaux ne sont pas terminés

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le 24 août 2023, le dirigeant de NIBELIS a informé AVALON sa décision de « terminer formellement la collaboration entre nos deux entreprises ».