Les crédits-bails étaient cédés à la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, mais un litige est né quant aux refacturations antérieures aux cessions, celles-ci s'élevant à la somme de 31.980,18 € TTC.

A ce titre, elle a passé des commandes de béton à Lafarge pour une quantité approximative de 1200 m3 pouvant varier à la hausse de 25%, le tout pour un prix d'environ 132 000 € HT, soit 158 400 € TTC.

les parties dont les travaux supplémentaires réalisés par la société [Z] et ceux non réalisés par la société [Z], sur les espaces HOTEL, RESTAURANT, BIEN ETRE (travaux non exécutés, diminution de quantité

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

Néanmoins, avant de définir le quantum, l'analyse des rapports versés méritent attention.

Le préjudice subi n'est donc pas chiffrable en l'absence de certitude sur les quantités consommées par ECM. Les arguments échangés sur la valorisation des quantités ne seront donc pas examinés.

Toutefois, si au cours de cette durée, le Débitant n'a pas réalisé la quantité de produits telle que prévue en annexe 1, il s'oblige à rembourser le solde non amorti sur base des quantités déterminées

Ces marchandises ont été livrées entre le 2 août et le 3 octobre 2022 et étaient conformes aux quantités et aux qualités convenues entre les parties.

, CONDAMNER la société TUTTI QUANTI aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation.

GOLOKO Avocat (D0281) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 mai 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Elle ajoute que les justificatifs produits par la société CA.VI.BO, en particulier les factures internes et bons de livraison, ne permettent pas d'attester de manière irréfutable de la quantité et de la

La quantité totale de Fourniture correspond à la consommation de référence fixée par les Parties dans les Conditions Particulières. » L'article 1231-5 du code civil dispose que : « Lorsque le contrat

Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : Maitre [H] [C], ès-qualités

La société BRETAGNE STRUCTURES affirme que la société JS BARNUM ne démontre pas l'absence de livraison des quantités facturées selon facture FA180001711 en date du 20 septembre 2022.

facture doit donc être corroborée par un document préalable signé par celui qui s'est engagé à payer, tel qu'un bon de commande, devis signé ou contrat signé pour justifier aussi bien l'objet que le quantum

Toutefois, la facture du 31 juillet 2022 fait référence à 3 bons de livraisons : * BL n°[Cadastre 1] du 5 juillet 2022 pour une quantité de 2 938 m3 * BL n°[Cadastre 2] du 23 juillet 2022 pour une quantité

Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.

stockage etc.) et quant à sa date de mise en œuvre.