La société QUANTIQ a fait opposition par déclaration contre récépissé le 22 juillet 2024.

leur montant total, identifier les factures de la société GROUPE ADINFO SCM SAS qui ne sont pas appuyées par des factures fournisseurs, et quantifier leur montant total, isoler, par facture, le montant

quantifier ce précisément le préjudice financier.

recevoir l'AGS (CGEA de la Martinique) en ses demandes, et y faisant droit, * constater que la créance de superprivilège de l'AGS (CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum

A ce titre, elle a passé des commandes de béton à Lafarge pour une quantité approximative de 1200 m3 pouvant varier à la hausse de 25%, le tout pour un prix d'environ 132 000 € HT, soit 158 400 € TTC.

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

les parties dont les travaux supplémentaires réalisés par la société [Z] et ceux non réalisés par la société [Z], sur les espaces HOTEL, RESTAURANT, BIEN ETRE (travaux non exécutés, diminution de quantité

Sur l'existence de la créance Que s'agissant du quantum, elle produit le certificat d'irrécouvrabilité émis par le liquidateur judiciaire le 26 février 2026.

La SCA BALMEENNE est donc condamnée à indemniser la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVER du quantum qui sera ci-dessous défini

MOYENS DES PARTIES Pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Les créances dont elle demande le paiement sont tout à fait justifiées dans leur quantum, l'état desdites créances ainsi

[K], les éléments permettant la détermination du TEG ne figurent pas dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la créance cautionnée.

Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément

La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Ils soutiennent qu'en application de l'article 1353 du Code civil, la demande en paiement doit être écartée faute de démonstration du quantum de la créance cautionnée. Selon M.

le Juge commissaire dépose le rapport prévu à l'article R.662-12 du Code de commerce aux termes duquel il donne un avis favorable à ce qu'il soit fait droit à la condamnation demandée en laissant le quantum

Le préjudice subi n'est donc pas chiffrable en l'absence de certitude sur les quantités consommées par ECM. Les arguments échangés sur la valorisation des quantités ne seront donc pas examinés.

livraison), le produit « Cuisse de poulet dutch food 1X10 kg » apparait 25 fois sur ladite facture, mais un pointage avec les bons versés au débat fait apparaitre que ne sont pas justifiées au moins les quantités

Elle ajoute que les justificatifs produits par la société CA.VI.BO, en particulier les factures internes et bons de livraison, ne permettent pas d'attester de manière irréfutable de la quantité et de la

facture doit donc être corroborée par un document préalable signé par celui qui s'est engagé à payer, tel qu'un bon de commande, devis signé ou contrat signé pour justifier aussi bien l'objet que le quantum

] [M] déposé en date du 19 décembre 2024 ; Condamner la société DOMAINE DKR à verser à la société JDS 11 le complément du prix définitif de cession ; Avant dire droit : Surseoir à statuer sur le quantum