MILLIET-BERCY BISTROT CASH est une erreur matérielle constitutive d'un vice de forme ; En conséquence, * CONSTATER que l'erreur matérielle ayant été rectifiée, la demande de la société LA TAVERNE est

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH est une erreur matérielle constitutive d'un vice de forme ; En conséquence, * CONSTATER que l'erreur matérielle ayant été rectifiée, la demande de la société REBEVA (

Au soutien de ses prétentions, la SARL FLASH COLIS Demande au visa de l'article 145 du code de Procédure Civile et au regard de la technicité du litige, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire

L'apparence d'un compte à jour pour l'année 2019 provenait d'une erreur d'affectation informatique rectifiée par la suite.

Par conclusions en date du 22 novembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES

En cas d'opposition, et au visa de l'article 1417 du code de procédure civile, « le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

En exécution de cette commande, la société TECHMI effectue un virement d'un montant de 20.592 euros au profit de Monsieur [I] à titre d'acompte.

Sur la qualification donnée par Darris au virement du 19 novembre de M.

JORDAN a alors effectué un virement de 20.000 € le 25 mai 2022, un second virement de 20.000 € le 30 juin 2022.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions reçues le 3 mars 2026, la société MATMUT IMMOBILIER demande au président du tribunal de : * déclarer la société MATMUT IMMOBILIER recevable en

du 20.02.2023, Vu les pièces visées aux débats, Sur la recevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL : DEBOUTER la SAS [G] GROUPE et la S.E.L.A.R.L.

FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Madame la Vice-Procureure de la République Madame la Vice-Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Madame la Vice-Procureure de la République Madame la vice-Procureure a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il convient donc d'éviter toute récidive à l'avenir.

Or elle n'apporte aucun élément probant au soutien de sa prétention.

Selon ordonnance du 13 août 2024, rectifiée le 10 septembre 2024, le Juge des référés, condamne la SAS EFFET VEGETAL à payer à la SAS [Localité 2] ROYAL une provision 8 147,59 euros, correspondant à la

Par cet acte, et selon conclusions datées du 9 avril, iData demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société ONEPOINT a fait assigner la société VIRELEC par devant Monsieur le juge des référés.