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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
Me [K] indique que l'entreprise a perdu son donneur d'ordre qui se trouve en liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Le 31 octobre 2022, la société GEG a adressé une offre dite « personnalisée électricité ARENH + EPEX SPOT + CONSTANTE », sans engagement de consommation, valable jusqu'à 16 heures le même jour et conditionnée
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
de l'Administration des Ventes rapportent 560 heures chacune ; La politique de la société est de ne pas payer d'heures supplémentaires ; des heures de récupération sont accordées aux salariés ; Sur
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Toutefois, Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien reçue
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
à Chessy ; Retour par client : Vendredi 03-02-2023 entre 09.00 et 17.00 heures à [Localité 3]. »
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
des factures reçues le 16 octobre 2024
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
A partir de 2019, Monsieur [V] [U] n'aurait plus perçues les commissions lui étant dues par la société SORO PATRIMOINE.
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux sur tous véhicules, Comparant en personne, et représentée par maître Laurent Thouvenot, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, Par requête reçue
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Je vous règlerai le solde par virement SEPA dans les 24 heures à réception de l'avoir. Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
La présente affaire a été appelée à l'audience du 7 octobre 2025 à 9 heures 30.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
Les déclarations de créance reçues par le liquidateur confirment l'ancienneté de l'état de cessation des paiements.
1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
Il fera de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes et, en particulier, informer immédiatement le Mandant de toute commande reçue.
Rendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 24 septembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL [L] [E] [M] demande au tribunal de : A titre principal : prononcer la nullité
69f774a3cdc6046d477517f0
personne morale, entre les mains de Monsieur [I] [A], gérant ainsi déclaré, par exploit de commissaire de justice le 24 octobre 2025 à la requête de la SA BRED COFILEASE à l'encontre de la SAS LBJ BTP, reçue
69e8b129cdc6046d47200c87
sans la moindre contestation ; * Les factures ont été émises conformément à ce qui était convenu avec ALIASYS pour la rémunération de ses prestations de sous-traitance, à savoir 50 € HT pour chaque heure
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
En l'absence de règlement de ses deux premières situations, la SAS AXONE a suspendu l'exécution de son contrat par un courrier en date du 25 avril reçue le 14 mai 2024.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
* Le montant de la créance est avec TVA, puisque les 2 sociétés sont soumises à sa récupération.
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
Attendu qu'à la suite de cette vente, M [X] s'est domicilié dans une grange sise à [Localité 3] reçue par donation de sa grand-mère en indivision avec sa sœur.M [X] a déclaré ce bien comme étant sa résidence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.
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