A titre subsidiaire, * Condamner la société M&D Company, à payer à la Société Générale la somme de 17 442,51 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2024 sur le fondement de la répétition

les services de protection juridique de la société D&E CONCEPT mettait en demeure la société [Adresse 3] de procéder au remboursement du prix de la desserte et de prendre en charge les frais de réexpédition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

capitalisation de ces intérêts à compter de la date d'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

Sociétés de PONTOISE sous le n° 438953036 - 2019 B 1600, a pour activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage, Repostage, livraison, montage, messagerie, expédition, réexpédition

par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel KADAR du Cabinet REED

La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

de se réorganiser ; * d) RENEDES n'est pas en situation de dépendance économique vis-à-vis de ONO, * RENEDES n'a pas été créée pour les besoins de ONO ; * ONO n'a pas imposé ses propres conditions

expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps en raison de sinistres non solutionnés par le propriétaire et à répétition

À la suite de ces impayés répétés, ENERGIE D'ICI a procédé à la résiliation de l'abonnement en avril 2025. La créance litigieuse s'élève à 34 721,28 euros.

Le 4 mai 2024, la société PISINOE a donc réexpédié une nouvelle fois sa demande d'indemnisation au titre de la GAP.

La société LE REPERE n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition répétée

la TGAP applicable au traitement des déchets par enfouissement au lieu et place de la TGAP applicable à l'incinération ; C'est dans ce contexte que la société MEDICAL RECYCLING entend obtenir la répétition

de compte jusqu'au complet paiement, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés