Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.

* Fixer la rémunération du mandataire ainsi nommé et dire que cette rémunération sera supportée par Monsieur [B] [R], * Condamner Monsieur [R] à remettre à Monsieur [Y] les documents suivants dans les

Aussi aucune rémunération n'est due. La société TIDF verse aux débats 3 pièces.

Les conditions d'application d'une demande in limine litis d'incompétence ne sont donc par réunies.

Concernant les mentions relatives à la rémunération, elle soutient que le mandat précise que la rémunération du mandataire sera de 7.95% de 410.000 €, ce qui donne 32.595 € qui ont été arrondis à 32.600

civile, et de l'article 1343-5 du code civil : * recevoir les sociétés SIBAT et BCM es-qualité en leurs écritures ; * dire que les conditions de saisine de la juridiction des référés ne sont pas réunies

Sa rémunération annuelle nette fixe est portée à 144 000,00 €.

Aussi, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer Monsieur [O] [Z] à se mieux pourvoir du chef de cette demande.

La SARL, [Adresse 8] aurait déjà encaissé les commissions objet de la rémunération du mandataire.

relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait la société B.F.R LITTORAL SAS à mieux se pourvoir

en défense, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6 mars 2025, le Conseil de la Société [Q] a demandé au Juge des référés de dire n'y avoir lieu à référé, de renvoyer Monsieur [F] à mieux se pourvoir

Les désaccords entre DIES IRAE et CALT demeurent, portant notamment sur la commercialisation par CALT et la diffusion des épisodes de la série KAAMELOTT et sur la rémunération de DIES IRAE dans ces actes

Cette dernière doit se pourvoir devant le tribunal judiciaire.

Nous débouterons les demandeurs de leur demande d'expertise de gestion et les inviterons à mieux se pourvoir.

la demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir

la demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir

demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort au principal, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera à la charge de la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE.