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5 résultats pour « résiliation du bail par le syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En avril 2021, la société a acquis une branche d'activité de syndic de copropriété pour 100 000 € auprès de la société ECHO ETIENNE IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66a9cdc6046d476072c2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Y] [B] [L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle ajoute que c'est un bail commercial à la société BRE.

Source officielle