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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
En avril 2021, la société a acquis une branche d'activité de syndic de copropriété pour 100 000 € auprès de la société ECHO ETIENNE IMMOBILIER.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66a9cdc6046d476072c2
20 avril 2026
Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Y] [B] [L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
Elle ajoute que c'est un bail commercial à la société BRE.